Conditions Générales de ventes
Article 1 : Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente définissent précisément les relations contractuelles pour toutes vente à distance en Martinique, uniquement à partir du site internet
www.lorenzo-martinique.fr (ci-après le site), entre la société
OTREMOD présentée ci-dessous (ci-après le vendeur) et ses clients.
OTREMOD
Siège social :
103-105 Rue Blénac
97200 Fort de France, MARTINIQUE
SARL au capital de 50 000€
SIREN : 49936530200029
RCS Fort de France
ARTICLE 2 : Champs d’application et conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.
Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues.
ARTICLES 3 : Traitement de votre commande
Lorsque vous enregistrez une commande, vous serez amené à saisir vos coordonnées (adresse de facturation, adresse de livraison). Ces informations sont nécessaires pour permettre la livraison de votre commande.
Après le paiement de votre commande, vous recevrez un mail de confirmation.
Vous recevrez ensuite un second mail de confirmation au moment de l’expédition de votre commande.
Pour toutes questions concernant le suivi de votre commande, le service après-vente veuillez contacter :
SARL OTREMOD
103 Rue Blénac 97200 Fort de France
MARTINIQUE
Par mail : lorenzo@outlook.fr
Par téléphone :
Port : 0696 08 70 34
ATICLE 4 : INFORMATION PRODUITS
Les produits présents sur le site concernent le scolaire majoritairement.
Polos
Chinos
Cartables
Jeans
Chemise
etc…
Les textes, photos et les descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Des variations peuvent intervenir par rapport au produit, qui ne porteront pas sur les caractéristiques essentielles du produit.
ARTICLE 5 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit était indisponible après votre commande nous vous informerions le plus rapidement possible au delai supplémentaire. Si vous jugiez ce dernier trop long vous pourriez demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes encaissées.
Le montant vous serait recrédité directement sur votre compte.
Dans le cas ou une partie des produits serait indisponible dans votre commande nous nous engageons à vous faire parvenir les produits disponibles. Sauf si vous souhaitez procéder à la résolution de la vente.
ARTICLE 6 : Prix des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sauf dans le cas d’erreur de tarif évidente.
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises.
ARTICLE 7 : Taxes et frais de douane
Livraison en magasin
La livraison des commandes du site est disponible dans notre
Magasin.
LORENZO
103 rue Blénac
97200 Fort de France
MARTINIQUE.
Ce mode de livraison est gratuit mais ne concerne que les produits stockés.
Les livraisons en magasin éligible interviennent sous un délai de 3 jour ouvrable.
Le client doit se munir d’une pièce d’identité lors du retrait de sa commande.
SANS CE DOCUMENT LE MAGASIN NE POURRA PAS REMETTRE LA COMMANDE.
Dans le cas ou une tierce personne vient retirer la commande n’est pas celle figurant sur le bon de livraison celle-ci doit fournir une photocopie de la pièce d’identité et du mail de confirmation de commande.
Retards de livraison :
Les retards de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou remboursement.
Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, guerre, catastrophe naturelle, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Vérification à la livraison :
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
A la livraison vous devez vérifier l’état du colis en présence du vendeur.
Article 8 : Validation des commandes et conclusion du contrat de vente.
Lorsque vous passerez votre première commande, vous serez amené à saisir les informations nécessaires pour votre identification. On vous demandera également de créer un mot de passe vous sera nécessaire pour accéder au suivi de votre commande. Il vous permettra également d’éviter de ressaisir l’ensemble de vos informations lors de votre prochaine commande.
Le contrat de vente est conclu par la validation définitive de la commande par le client et donc par l’acceptation des prix et des produits indiqués sur le site et faisant l’objet de la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente.
Toute commande validée par le consommateur par le clic sur le bouton validant le paiement de la commande est une acceptation qui ne peut être remise en cause que dans les limites revues par la loi et les conditions de vente.
Article 10 : Modalité de paiement sécurisé.
Votre règlement s’effectue au comptant par carte bancaire sans escompte sur les services bancaires sécurisé de nos partenaires
Paypal
Crédit Agricole
Article 11 : Garanties SAV
En cas de problème vous pouvez nous contacter
Par mail : lorenzo@outlook.fr
Port : 0696 00 29 37
Article 12 : Loi informatique et liberté
Conformément a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’informatique et des libertés. (Déclaration CNIL en cours)
Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement des demandes.
Le site www.lorenzo-martique.fr se réserve le droit d’utiliser ces cordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tout autres évènements organisés par www.lorenzo-martinique.fr ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la loi dans la confiance en l’Economie Numérique (LCEN)
Toutefois, en application de la loi informatique et liberté loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, le client dispose d’un droit d’accès de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent
Art. 40 de la loi modifiée.
Pour exercer ce droit s’adresser à :
Par mail : lorenzo@outlook.fr
En indiquant son nom, prénom, adresse et éventuellement le numéro de commande.
Article 13 : Responsabilité du vendeur
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Article 14 : Propriété intellectuelle du contenu du site
Tous les textes, images et modèles reproduits sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé est interdit. Toute utilisation non conforme ou manquements à ces conditions sont constitutifs de contrefaçon et soumis aux sanctions au titre du droit de propriété intellectuelle.
Article 15 : Droit applicable
Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige ou réclamation, le client et le vendeur pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents.
